Association de reflexothérapeutes pour transmettre, partager, informer, échanger, développer et soutenir santé et bien-être
Association de reflexothérapeutes pour transmettre, partager, informer, échanger, développer et soutenir santé et bien-être

Les statuts

Statuts modifiés en 2013, et adoptés lors de l’Assemblée Extraordinaire du 5 décembre 2013.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Article 1
Nom et Siège :
 
1.1.1 L’association ARTPIEDS est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.1.2 Le siège de l’Association est à Genève.
1.1.3 L’Association est neutre politiquement et confessionnellement.
1.1.4 L’adresse de correspondance est à l’adresse du/de la trésorier/ère
 
Article 2
Objectifs et Buts :
 
2.1 Les buts de l’Association sont de grouper les praticiens et praticiennes reflexologues de Genève  pour leur donner la possibilité de se rencontrer, de partager leurs expériences professionnelles et de réfléchir à l’éthique de leur profession.
2.2 Pour réaliser ses buts, l’Association réunit les praticiens certifiés/diplômés en réflexologie travaillant dans le canton de Genève.
2.3 L’Association proposera des activités ayant trait à la réflexologie pouvant intéresser le public et les thérapeutes.
 
Article 3
Organisation :
 
Les organes de l’Association sont : 
3.1 L’Assemblée Générale
3.2 Le Comité
3.3 Les vérificateurs/trices des comptes.
 
Article 4
L’Assemblée Générale :
 
4.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.
4.2 Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par année. La convocation doit parvenir aux membres 3 semaines avant la réunion.
4.3 Elle est habilitée à modifier les statuts et à dissoudre l’Association.
4.4 Elle approuve séparément les rapports d’activités du/de la Président/e du/de la vice-Président/e du ou de la trésorier/ère et des deux vérificateurs/trices des comptes. Elle donne décharge au Comité pour la gestion des comptes de l’exercice annuel écoulé.
4.5 Sur proposition du Comité, elle élit séparément le/la Président/e, le/la vice-Président/e, le/la trésorier/ère, puis les autres membres du Comité, ainsi que les vérificateurs/trices des comptes.
4.6 Elle fixe la cotisation annuelle des membres.
4.7 Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf pour toutes modifications des statuts qui requiert la majorité des 2/3 des membres présents et pour la dissolution, qui doit recueillir les ¾.
4.8 Les propositions individuelles, avec indications des motifs, doivent parvenir au Comité au moins 10 jours avant la date de la réunion pour figurer sur l’ordre du jour.
4.9 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée à la demande du Comité ou à la demande de 1/5 des membres. Elle prend ses décisions aux mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 5
Le Comité :
 
5.1 Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il gère les finances et les activités de l’Association.
5.2 Il est composé de 5 à 9 membres rééligibles tous les ans.
5.3 Le Comité se réunit sur convocation du/de la Président/e ou vice-Président/e ou trésorier/ère, chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il est libre d’arrêter les règles propres à sa convocation.
5.4 Il n’est pas tenu à écrire un procès-verbal de ses séances.
 
Compétences et fonctionnement du Comité :
 
5.5 Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas réservées impérativement par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale. Il décide de l’admission des membres. Il décide également de l’exclusion des membres sous réserve d’un recours.
5.6 Les personnes suivantes sont habilitées à engager l’Association par leur signature collective à deux :
 
Le /la Président/e Le/la vice-Président/e
Le/la secrétaire Le/la trésorier/ère
 
5.7 Il nomme les commissions de travail.
5.8 Le Comité siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité.
 
Article 6
Les vérificateurs/trices des comptes :
 
6.1 Les vérificateurs/trices des comptes sont des membres de l’Association. Ils sont au nombre de deux et sont nommés par l’Assemblée Générale pour deux ans. 
6.2 En règle générale, le renouvellement se fait chaque année, un sur les deux.
6.3 Ils vérifient les comptes sur convocation du/de la trésorier/ère et soumettent un rapport à l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 7
Membres :
 
7.1 Peut être membre de l’Association toutes personne physique au bénéfice d’une formation à la réflexologie. Pour devenir membre, il faut remplir et signer le bulletin d’adhésion à l’Association ainsi que le Code éthique, s’acquitter de la cotisation annuelle.
Nous recommandons aux personnes dont la pratique est rémunérée d’être au bénéfice d’une R.C. professionnelle.
7.2 Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’Association et les décisions prises par le Comité.
7.3 Pour être membre actif, il faut  participer au minimum à une rencontre organisée par l’Association, en plus de l’Assemblée Générale.
7.4 Pour être membre passif, il faut le préciser lors de l’inscription et motiver sa demande. Rien n’est requis en sus du point 7.1
7.5 La qualité de membre se perd par sa démission qui doit être présentée par écrit au Comité.
7.6 En cas de démission en cours d’année, la cotisation versée reste acquise à l’Association.
7.7 Un membre peut être exclu de l’Association par décision du Comité, s’il ne respecte pas les statuts ou si, par son attitude, il porte préjudice à l’Association. Il en sera avisé par courrier recommandé, avec accusé de réception. Le montant de la cotisation ne sera pas remboursé.
7.8 Le membre exclu peut recourir auprès du Comité dans les 30 jours après réception du courrier recommandé. Le Comité sera tenu d’en référer à l’Assemblée Générale.
7.9 Un membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation, après un rappel, et sans nouvelles de sa part au 31 décembre de l’année en cours est automatiquement exclu de l’Association.
7.10 Les membres n’ont aucune responsabilité individuelle des engagements de l’Association.
 
Article 8
Finances :
 
8.1 Les ressources de l’Association sont composées des cotisations des membres fixées une fois par année par l’Assemblée Générale, de dons, de subventions et toutes autres libéralités.
8.2 L’année comptable coïncide avec l’année civile.
 
Article 9
Révision des statuts :
 
9.1 La modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale.
9.2 Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des membres présents.
 
Article 10
Dissolution :
 
10.1 Seule l’Assemblée Générale ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement convoquée peut prononcer la dissolution
10.2 La décision ne peut être prise qu’à la majorité des ¾ des membres présents.
10.3 En cas de dissolution, sur proposition du Comité, les actifs nets seront remis, selon décision de l’Assemblée Générale, à une cause servant les objectifs de l’Association.

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ARTPIEDS

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